FAQ

1. Facture commerciale
2. Liste d’emballage commerciale, guide ou autres documents de transport précisant le contenu de l’expédition
3. Certificat d’origine, au besoin.
4. Dans le cas des marchandises capables d’être identifiés individuellement, des informations sur les numéros de série, marque, modèle ou, à défaut, les spécifications techniques ou commerciales nécessaires, devront être indiquées pour identifier les marchandises et les distinguer des autres, même lorsque de telles données existent.

Un déménagement est un changement de logement qui inclut les marchandise suivantes utilisées : trousseau et objets mobiliers de maison, utilisés exclusivement et strictement pour l’utilisation régulière d’une famille ; les vêtements, les livres, les oeuvres d’art ou scientifiques , qui ne constituent pas des collections complètes pour l’installation d’expositions et de galeries d’art ; les instruments scientifiques des professionnels, ainsi que des outils pour des travailleurs et des artisans, à condition qu’ils soeint indispensables pour le développement de la profession ou du métier.

Les instruments et les outils scientifiques qui pourront bénéficier de cette exemption ne devront pas constituer des équipement s complets pour l’installation de laboratoires, des cabinets médicaux et des ateliers

Conditions

Personnes ayant vécu aux Etats-Unis

1. Une déclaration certifiée du consulat mexicain précisant le lieu où a vécu la personne qui a l’intention d’importer des biens d’équipement ménager.
2. Copie de la pièce d’identité officielle.

S’il s’agit d’un deuxième déménagement ou plus , les immigrants doivent obtenir l’autorisation de l’autorité douanière compétente , au cours de l’année suivante à la première importation des biens ménagers.

Chercheurs et étudiants nationaux de retour au pays:

Tous ceux ayant vécu à l’étranger pendant au moins un an peuvent demander l’autorisation pour l’importation de leurs biens ménagers à l’autorité douanière compétente, à condition de prouver que la raison du séjour à l’étranger était d’ordre académique. Les personnes intéressées doivent certifier que le déménagement a été sollicité et acquis six mois avant le rapatriement.

Résidents en zone frontalière souhaitant l’entrée au Mexique

1. Nationalité mexicaine.
2. Justificatif de domicile en zone frontalière pendant plus d’un an. (Facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).
3. Pour des locataires, bail de location.
4. Copie de la pièce d’identité officielle.
5. Liste des articles ménagers, où l’on précise marque, modèle et série de tout objet électrique et / ou électronique.

Étrangers qui résident en zone frontalière

1. Justificatif de domicile en zone frontalière pendant plus d’un an. (Facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).
2. Pour des locataires, bail de location.
3. Liste des articles ménagers, où l’on précise marque, modèle et série de tout objet électrique et / ou électronique.
4. Copie du document migratoire (FM3)
5. Copie de la demande d’entrée en zone frontalière.
6. Lettre d’embauche, si le changement de résidence est lié à des raisons de travail.

Le certificat d’origine est un document qui prouve que les marchandises à expédier sont originaires d’un pays ou d’un territoire spécifique.

L’origine est déterminée par le pays ou le territoire où le produit a été fabriqué ou dans lequel il a souffert une dernière transformation substantielle.

Le certificat doit être délivré par le producteur / fabricant ou l’exportateur du bien.

La facture commerciale doit contenir

1. Lieu et date de délivrance.
2. Nom et adresse du destinataire des marchandises.
3. Description détaillée commerciale des produits et leurs spécifications en terme de classe, le nombre d’unités, les numéros d’identification -s’ils existent- ainsi que les valeurs unitaires et totales de la facture qui couvre les marchandises qui y sont contenues. Ne sera pas considérée comme description commerciale détaillée, si elle est chiffrée.
4. Nom et adresse du fournisseur ou du vendeur.
5. Nom et adresse de l’acheteur si différent du destinataire.
6. Numéro de facture ou un document d’identification exprimant la valeur commerciale des produits.

Les exigences sont:

• Personnes physiques:
  • Document par lequel la propriété des biens est prouvée.
  • Copie de la carte d’identité valide
  • Paiement des frais
• Personnes morales:
  • Copie de l’acte notarié du représentant légal.
  • Copie de la carte d’identité officielle du représentant légal
  • Paiement des frais

C’est le registre national des importateurs du Mexique, où sont inscrits les personnes physiques et les personnes morales qui souhaitent importer des marchandises dans le pays, et qui doit être déposé auprès du Servicio de Administración Tributaria.. Son but est de lutter contre l’économie informelle et l’évasion fiscale, contrôler le commerce extérieur et encourager le respect des obligations et des pratiques fiscales pour prévenir et détecter la fraude douanière (y compris la contrebande) qui affectent le Trésor fédéral et / ou les secteurs productifs

• Les opérations effectuées par des missions diplomatiques et consulaires
• Les opérations données à des fins culturelles, d’apprentissage, de recherche, de santé publique ou de services sociaux, importés par des organismes publics et des personnes morales non contribuables autorisés à recevoir des dons déductibles de l’impôt sur ​​le revenu.
• Ce service est offert aux personnes physiques ou morales qui ont besoin d’une copie certifiée conforme des demandes et de ses annexes, détenues par l’Administration générale des douanes.
• Les opérations transmises par des chefs d’États et de gouvernements étrangers, les États et les municipalités, ainsi que les institutions de bienfaisance et d’éducation.
• Les appareils orthopédiques et les prothèses destinés aux personnes handicapées, ainsi que les véhicules spéciaux ou adaptés à un usage personnel.
• Les opérations faites par des passagers conformément aux dispositions suivantes:
  1. La valeur des biens ou marchandises (hors franchise) ne doit pas dépasser 3 000 dollars ou son équivalent en monnaie nationale. Dans le cas du matériel informatique, sa valeur ajoutée à celle d’autres marchandises ne doit pas dépasser $ 4 000 dollars ou son équivalent en monnaie nationale.
  2. Présenter la documentation prouvant la valeur commerciale des marchandises. Les marchandises assujetties à des règlements et des restrictions non tarifaires, ne pourront pas bénéficier de cet avantage.
  3. Il ne s’agit pas de produits dont le type est difficile à déterminer en raison de leur présentation sous forme de poudre, de liquide ou de gaz, qui exige une analyse physique et/ou chimique, afin de connaître leur composition, leur nature, leur origine et toutes autres caractéristiques nécessaires pour établir leur classement tarifaire. Dans de tels cas, il faudra avoir recours aux services d’un courtier en douane, quelles que soient la quantité et la valeur déclarée.
• Il sera possible d’ importer jusqu’à 6 litres d’alcool et / ou de vin ; 40 paquets de cigarettes et 50 cigares selon la procédure établie à cette règle. Dans ce cas, seront payés des taux globaux de 90%, 573,48% et 373,56% respectivement.
• Les opérations liées aux véhicules neufs réalisées par des personnes physiques, à condition qu’il s’agisse d’un seul véhicule et dans les douze mois (consultez les exigences spécifiques avec un coutier en douanes)
• Intrants et produits liés au secteur agricole, à condition que l’importateur soit “ejidatario”(propriétaire de terres exploitées en commun), et seulement s’il ne doit pas être inscrit dans le RFC (Registro Federal de Contribuyentes).
• Les biens de capital répertoriés, destinés à l’usage exclusif de l’importateur.
• L’équipement médicale en une seule pièce, destiné à un usage exclusif de
  l’importateur.
• Les opérations effectuées par des personnes physiques destinées à un usage personnel, au nombre d’unités par demande contenus dans la liste suivante, à condition de ne pas dépasser deux demandes par an par le même importateur.

Animaux vivants	2
Boîtes de conserve	10
Jouets	10
Jouets électroniques	10
Mobilier de maison	10 pièces ou 3 lots
Vêtements et accessoires	10
Vêtements et accessoires	10 paires ou pièces
Équipements sportifs	1
Moto	1
Vélo	1
Pneus de voiture, camionnette, bus, camion et vélo, neufs	5 pièces
Appareils électroménagers	6 pièces
pièces d’équipement informatique	5
Équipement professionnel	1 lot
Outils	2 lots
Bijouterie	20
Joaillerie	3
Disques, cassettes et / ou CD enregistrés	20
Boissons alcoolisées	24 Litres
Trophées de chasse	3
Navires, y compris leur remorque, hélicoptères et avions	1 pièce

• Les opérations réalisées par des entreprises de messagerie et de livraison de colis, dont la valeur ne dépasse pas un montant équivalent, en monnaie nationale ou étrangère, à 1 000 dollars, et celles réalisées par une personne physique à travers une demande, dont la valeur ne pas dépasse pas un montant équivalent, en monnaie nationale ou étrangère, à 5 000 dollars, et à condition de réaliser une opération par mois, maximum. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux marchandises répertoriées sous une autre fraction de ce règlement.
• Les livres, sculptures, peintures, sérigraphies, gravures et oeuvres d’art en général.
• Déménagement du mobilier de maison.
• Médicaments sur ordonnance en quantités signalées par celle-ci.

Exigences

• FIEL (Firma Electrónica Avanzada) en vigueur délivrée par le Servicio de Atribución Tributaria (SAT). Il faut disposer des fichiers .KEY et .CER ainsi que de la clé privée de la FIEL
• Être à jour dans l’exécution de ses obligations fiscales.

Il s’agit de l’autorisation du ministère de l’Économie (Secretaría de Economía) accordée aux personnes morales en tant que Programa para la Industria Manufacturera, Maquiladora y de Servicios de exportaciôn(IMMEX) ou programme pour la l’industrie manufacturière, “maquiladora” et des services d’exportation. Grâce à ce programme de l’Administration générale des douanes, on accorde l’autorisation au courtier de douanes pour qu’il agisse comme consignataire ou mandataire et puisse mener à bien les opérations de commerce extérieur.

Il permet l’importation temporaire des biens destinés à servir un procédé.

industriel ou de services visant la production, la transformation ou la réparation de marchandises d’origine étrangère, importées temporairement pour l’exportation ou la prestation de services, sans couvrir le paiement de la taxe générale à l’importation, de la TVA et, le cas échéant, des droits compensateurs ou antidumping.